J.O. Numéro 198 du 27 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13232

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Arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations internationales

NOR : DEFD0001943A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des relations internationales,
Arrête :



Art. 1er. - Le directeur des relations internationales peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose, en outre, d'un conseiller diplomatique et d'un conseiller renseignement.
Le conseiller diplomatique participe à la mise au point des accords intergouvernementaux et des engagements internationaux et assure les liaisons nécessaires avec les services du ministère des affaires étrangères. Il suit l'évolution des questions diplomatiques intéressant la direction et prépare l'information des postes diplomatiques sur les actions de la direction.
Le conseiller renseignement assure la liaison avec la direction générale de la sécurité extérieure et la direction du renseignement militaire ; il est chargé d'assurer et de coordonner le recueil et l'exploitation du renseignement en matière industrielle, commerciale, scientifique et technologique au sein de la délégation générale pour l'armement.

Art. 2. - La répartition des zones de compétences des trois sous-directions à compétence géographique et des bureaux qui les constituent est définie par le directeur des relations internationales.

Art. 3. - La sous-direction de la politique d'exportation comprend :
1. Le bureau de la synthèse et de la coordination ;
2. Le bureau des perspectives d'exportation par produit ;
3. Le bureau de l'information et de l'analyse économique.

Art. 4. - La sous-direction des affaires générales comprend :
1. Le bureau des cessions des matériels des armées ;
2. Le bureau financier ;
3. Le bureau des affaires économiques ;
4. Le bureau de la formation des étrangers ;
5. Le bureau des expositions françaises d'armement.

Art. 5. - L'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des relations internationales est abrogé.

Art. 6. - Le directeur des relations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.


Alain Richard